Conditions Générales de Location
Louer en Italie, est représenté par Mme Corinne AVERLAND, gérante de ce site en prestation de services auprès des propriétaires et agences de locations touristiques.
Les bureaux sont situés 122, via Guglielmo Ferrero, 50022 Strada In Chianti, Italie.
L’exploitation du site Louer en Italie est soumise à la réglementation fiscale et administrative Italienne : Partita Iva IT 06046620487
1. Location – Prix de location
La location des logements est conclue au nom et pour le compte du propriétaire de l’immeuble loué ou qui en a la disposition légale ou un représentant sous contrat commercial comme : agences, gestionnaires de biens, société immobilière ou équivalent, aux prix en vigueur pour la saison en cours ou la durée d’un contrat signé entre le propriétaire et le site Louer en Italie ou l’un de ces représentants. Les prix de location sont en euros et font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Location.
2. Réservation
Au moment de la réservation, le locataire devra verser selon les cas un acompte de 20 à 50% du coût total de la location. Le règlement du solde s’effectue suivant les engagements et modalités convenus avec le propriétaire ou son représentant ainsi que le type de logement.
Trois possibilités sont acceptées selon les cas et stipulées sur le contrat:
Le solde est versé le jour de l’arrivée dans les lieux.
Le solde est versé de 30 à 60 jours avant le début du séjour.
Pour les locations effectuées à moins de 30 jours à 60 jours avant la date d’arrivée, le locataire doit payer la totalité de la location.
Si le paiement du solde ne parvenait pas à la date convenue et après réclamation, Louer en Toscane se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte versé.
3. Confirmation de réservation (contrat) – Capacité d’hébergement.
A la confirmation de réservation par le locataire, Louer en Italie fera parvenir une confirmation de réservation avec un contrat stipulant l’ensemble des caractéristiques du logement avec ses capacités d’hébergement, le montant total de la location et les modalités de règlements. Le locataire adressera en retour le contrat signé à Louer en Italie. Le contrat est principalement expédié et réceptionné par courrier électronique, mais également par fax et courrier postal.
Le contrat devra être présenté par le locataire au propriétaire ou à son représentant à son arrivée.
Aucun autre document ne sera reconnu valable.
Le contrat de location est nominal, il est donc formellement interdit de le céder à des tierces personnes sans l’accord de Louer en Italie.
Le propriétaire ou son représentant, pourra refuser au vacancier l’accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants) dépasse la capacité d’accueil maximale indiquée dans la description du logement, sauf accord préalable, précisé dans le contrat.
Les demandes particulières (lit supplémentaire, lit pour enfants, animaux domestiques ou autre) sont valables uniquement sur demande lors de la réservation par le locataire et confirmées par Louer en Italie. Ces prestations seront notifiées dans le contrat et pourront déterminer un tarif supplémentaire à la charge du locataire.
4. Paiements des locations - Frais supplémentaires
Les paiements doivent êtres effectués selon les modalités indiquées dans le contrat de confirmation de réservation et seront réglés en euros (€).Les autres monnaies ne sont pas acceptées.
Les règlements seront réalisés à l’ordre de Corinne AVERLAND, au propriétaire ou son représentant.
L’ordre est stipulé sur le contrat de réservation ainsi que les montants et délais à respecter.
Règlement :
Par carte bancaire.
Par virement bancaire (référence sur le contrat de réservation).
Le locataire devra reporter son nom ou celui du client ayant contracté la réservation, ainsi que la référence du logement loué.
Les réservations ne seront pas reconnus valables si le paiement n’est pas conforme aux modalités susmentionnées dans le contrat.
Les frais supplémentaires tels que: chauffage, consommation d’eau et d’électricité ou autres ainsi que les éventuels frais de téléphone, aide domestique ou autres, devront être acquittés en espèces directement sur place au propriétaire ou à son représentant, avant le départ, sauf stipulations contraires dans le contrat de confirmation de réservation.
5. Conditions d’annulation :
Nous vous remercions de nous adresser par mail votre demande d’annulation.
Dans certains cas tout ou partie des acomptes versés ne sont pas remboursés. Il est donc conseillé aux clients de contracter une assurance-annulation dont le client trouvera une proposition sur la confirmation de réservation.
Louer en Italie, le propriétaire ou son représentant, seront en droit de vous réclamer les dédommagements prévus et précisés sur chaque contrat.
6. Arrivée
Sauf indications contraires stipulées dans le contrat :
L’horaire d’arrivée le premier jour est entre 15.00 et 19.00 heures. (Au delà de cet horaire une rémunération supplémentaire pourra intervenir dans l’attente d’arrivée du locataire)
Toute modification de la date et de l’heure d’arrivée doit être communiquée et approuvée par Louer en Italie au plus tard 3 jours avant le début de la location.
En cas de retard imprévu, le locataire doit contacter Louer en Italie le plus rapidement possible par téléphone au 0039 055 858 62 18, Mail : info@louer-italie.com afin de communiquer le retard au propriétaire.
- Au cas où le propriétaire ou son représentant ne serait pas joignable pour lui communiquer l’éventuel retard,
- Au cas où le retard n’aurait pas été communiqué au préalable.
- Au cas où le propriétaire ne pourrait accepter une arrivée tardive.
Les éventuels frais d’hébergement de la première nuitée dans un autre endroit que la location prévue dans le contrat seront à charge du locataire. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à un déplacement non prévu, peut demander au locataire le remboursement de ses frais. Pour certaines arrivées tardives, des frais supplémentaires pourront êtres réclamés, mais leur montant en sera fixé par avance dans le contrat. A son arrivée, le locataire est tenu de présenter au propriétaire ou à son représentant, le contrat de location ainsi que tous les passeports ou cartes d’identité des personnes pour effectuer, si nécessaire, l’enregistrement des présences comme prévu par la loi italienne.
7. Départ
- L’horaire de départ: le dernier jour entre 8.00 et 10.00 heures du matin.
Permettant ainsi, la remise des clefs et le contrôle du logement par le propriétaire ou son représentant.
8. Dépôt de garantie – Etat des lieux – Chauffage – Animaux domestiques
A son arrivée, le locataire doit verser au propriétaire ou à son représentant, le dépôt de garantie comme indiqué sur la fiche descriptive du logement ou le contrat. Ce dépôt lui sera restitué à son départ, après déduction des éventuels dégâts. Le propriétaire ou son représentant refusera l’accès au logement au locataire qui ne lui aura pas versé le dépôt de garantie. Au cas où le locataire anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer le dépôt de garantie par voie postale (sauf déduction des éventuels frais supplémentaires et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué l’état des lieux et contrôlé le logement selon l’horaire prévu à l’article 7 et au plus tard 15 jours après le départ du locataire.
Louer en Italie décline toute responsabilité en cas de litige entre le locataire et le propriétaire ou son représentant, concernant le dépôt de garantie et son remboursement.
Les logements sont remis propres et en ordre. Le locataire devra verser au propriétaire ou à son représentant, le montant des frais de nettoyage final indiqué sur la fiche descriptive du logement ou du contrat. Ce montant ne comprend pas le nettoyage de la cuisine ni l’enlèvement des ordures ménagères qui sont à la charge du locataire.
A défaut, le propriétaire ou son représentant est autorisé à déduire du dépôt de garantie, outre le montant dû pour le nettoyage final, la somme de € 8,00/par personne avec un minimum de €25,00 par logement.
L’usage du chauffage (période d’allumage, températures, heures, …), même si cela est compris dans le prix de la location, des dispositions gouvernementales varient d’une région à l’autre. Sauf modification des dispositions gouvernementales, en Italie, il est possible d’utiliser le chauffage uniquement durant la période début novembre à fin avril (8 heures par jour). Hors de cette période, l’usage du chauffage n’est pas garanti. En Italie, les frais de chauffage sont assez élevés.
Les animaux domestiques, chats ou chiens, sont acceptés seulement dans les logements reportant le symbole approprié sur la fiche descriptive du logement ou du contrat.
Au moment de la réservation, le locataire doit communiquer, le nombre et la race du chien.
Le locataire est tenu de surveiller l’animal afin d’éviter tous dégâts et nuisance auprès du voisinage ou autres locataires. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix (indiqué dans le contrat) à payer directement sur place.
9. Normes de comportement
Le Locataire qui loue un logement est tenu de respecter les lieux et les autres clients dans les propriétés communes. Si le locataire ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant, aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et pourra déduire du dépôt de garantie les frais supplémentaires et les dégâts causés ainsi que le nettoyage final. Dans ce cas, le locataire perdra tout droit à un remboursement du prix de la location ou autres dédommagements. Dans les propriétés possédant plusieurs appartements loués à des clients différents, les locataires ne doivent en aucun cas avoir des attitudes ou des tenues susceptibles de choquer les autres personnes et les enfants.
10. Manutention extérieure - Piscines
Le propriétaire ou son représentant, se réserve le droit d’accès à la propriété pour effectuer les opérations nécessaires pour l’entretien du jardin, de la piscine, du tennis ou autre, même s’il s’agit d’une maison individuelle. Sauf indications contraires indiquées dans la description du logement, les piscines sont ouvertes du 15 mai au 30 septembre.
La sécurité des personnes et de leurs enfants est de l’entière responsabilité du client locataire ayant contracté la réservation. Louer en Italie ne pourra en aucune manière être tenue responsable de tout incident ou accident pouvant advenir à un client locataire ou à l’un des membres de sa famille ou ami. Il est recommandé au locataire une attention particulière lors de l’utilisation de la piscine. Le propriétaire ou son représentant aurait le droit de refuser l’accès à la piscine aux personnes ne respectant pas ces principes.
11. Réclamations - Responsabilité
Les descriptions des propriétés sont rédigées en toute bonne foi dans les prescriptions et services proposées par le propriétaire. Louer en Italie décline toute responsabilité pour les éventuelles modifications apportées au logement à son insu par le propriétaire. Toutefois, en cas de réclamation, le locataire devra prendre immédiatement contact avec Louer en Italie le jour d’arrivée ou au plus tard dans les 24 heures : par téléphone au 0039 055 858 62 18, ou par mail info@louer-italie.com.
En cas de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, si Louer en italie est obligé d’annuler la réservation et ne peut mettre à disposition du client le logement loué, Louer en Italie proposera au client, en accord avec ce dernier, un logement de même catégorie, sous réserve de disponibilité. Si le prix de location du logement proposé est inférieur, la différence sera remboursée au locataire. Au cas où un accord ne pourrait être trouvé, les deux parties contractantes sont autorisées à résilier le contrat.
Louer en Italie remboursera au client uniquement le prix de location versé, excluant le remboursement de tous autres frais, dédommagements ou réclamations.
Les bureaux de Louer en Italie sont ouverts du lundi au samedi de 9.00 à 13 heures et de 15 h à 20 h.
Le locataire s’engage à laisser le temps nécessaire à vérifier, sur place et en présence du locataire et du propriétaire ou son représentant, les raisons de la réclamation et les éventuelles responsabilités. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les 24 heures de l’arrivée ne sera pas prise en considération. À défaut de la communication écrite susmentionnée et sans autorisation de Louer en Italie, le locataire qui quitte le logement avant la date prévue perdra tout droit à un éventuel remboursement du prix de la location. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité.
Louer en Italie décline sa responsabilité et ne reconnaît pas comme cause les réclamations sur les allergies ou problème de santé des clients, les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d’insectes ou autres, la présence d’insectes ou animaux typiques du lieu où se trouve le logement, ni les coupures d’électricité ou d’eau si celles-ci dépendent d’organismes gouvernementaux ou d’impondérables. Les logements proposés sont des logements sans standards internationaux reconnus, qui reflètent spécialement dans l’ameublement et l’équipement les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires.
Les éventuels petits inconvénients dérivant des considérations susmentionnées, ne pourront pas être acceptés comme réclamation.
12. Eau et électricité
La majeure partie des propriétés ne sont pas des villas typiques construites à des fins touristiques. Beaucoup sont des anciennes fermes converties, conservant toujours leurs charmes d’antan. Il peut se vérifier un manque d’eau. Nous vous prions d’en user avec attention. En Italie le gouvernement a imposé des limiteurs d’énergie électrique à des fins d’épargne. Nous vous prions de faire attention à ne pas utiliser plusieurs appareils électro ménagers à la fois, car cela peut faire déclencher les fusibles de protection.
13. Internet
Quelques-unes de nos propriétés ont une connexion Internet. Notre expérience passée nous a appris que lorsqu’une défaillance survient pendant la connexion, et cela à cause de problèmes techniques indépendants de notre volonté, il est malheureusement très difficile, malgré nos efforts, de recevoir une assistance immédiate par les opérateurs italiens. Pour cette raison nous suggérons à ceux qui ont besoin de consulter leurs emails, de prendre leurs dispositions avec une carte GPRS ou autres appareils similaires. Dans tous les cas, le manque de ce service n’implique aucune responsabilité de notre part.
14. Effets personnels
Les effets laissés dans la propriété sont au risque du locataire. Louer en Italie, le propriétaire ou son représentant ne sont responsables des vols ou d’éventuelles pertes.
15. Tribunal compétent
Pour toute contestation concernant les réservations, les locations et les Conditions Générales de Location, seul le lieu de juridiction est le Tribunal de Florence et seule la loi italienne sera appliquée.
02/02/2012
